RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
AVIS DE PROLONGATION D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 02 décembre 2021, le Maire de la commune de Sainte Luce a ordonné la prolongation de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)., prévue initialement du 24 novembre au 23 décembre 2021. L'enquête se déroulera par conséquent jusqu’au 12 janvier 2022, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, soit les lundi et jeudi de 7h30 à 13h15 et de 14h30 à 17h15 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30. Madame Suzy ABIDAL, désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Martinique assurera des permanences supplémentaires pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - Mercredi 24 Novembre 2021 / 9H30 - 12H30 - Mercredi 1er Décembre 2021 / 9H30 - 12H30 - Mercredi 8 Décembre 2021 / 9H30 - 12H30 - Mercredi 15 Décembre 2021 / 9H30 - 12H30 - Mercredi 22 Décembre / 9H3 -12H30 - Mercredi 29 décembre 2021 – 9h30-12h30 - Mercredi 5 janvier 2022 - 9h30-12h30 - Mercredi 12 janvier 2022 – 9h30-12h30
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Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet www.sainteluce.fr . Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie de Sainte Luce 97228 Sainte Luce, ou par voie électronique revisionplu@mairie-sainte-luce.fr ; le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles d'ouverture des bureaux pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.sainteluce.gouv.fr. Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. |
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LE DOSSIER DE LA RÉVISION DU PLU
Conformément à l'article R123-1 du code de l'urbanisme, le dossier comprend : - Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement. - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver l'environnement. - Le règlement : Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des zones. - Les documents graphiques : Ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière - Les annexes. Retrouvez l'ensemble des documents de la révision du PLU de Sainte Luce sur le lien : https://bit.ly/3HI4ky5
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Liste et poids des documents (Certains documents sont lourds)- PDG DOSSIER ARRET PROJET (PDF, 3 Mo ) - Bordereau des pièces composant le dossier (PDF, 271 Ko) - ACTES ADMINISTRATIFS (PDF, 11 Mo) - PRESENTATION (PDF, 113 Mo) - PADD- PROJET AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PDF, 5,6 Mo) - OAP- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION -OAP- (PDF, 196 Mo) - REGLEMENT (PDF, 38 Mo) - AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIES (PDF, 98 Mo) - ANNEXES (ZIP, 307 Mo) Répertoire plan de zonage- PDG REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 3 Mo) - SAINTE LUCE REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 25 Mo) - CENTRE BOURG REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 5 Mo) - COTEAUX REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 29 Mo) - LEPINAY REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 40 Mo) - TROIS RIVIERES REGLEMENT GRAPHIQUE (PDF, 24 Mo) Le dossier CompletSteLuceRevisionPLU2021 (ZIP, 847 Mo)Téléchargez les éléments du dossier de la Révision du PLU de Sainte Luce sur le lien : https://bit.ly/3HI4ky5 |
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