Par courrier en date du 6 novembre 2006, le préfet de région, Yves DASSONVILLE invite les maires des communes, à publier par voie électronique, accessibles à tous, les subventions versées aux associations, sous forme monétaire ou consenties sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature.
Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique

Subventions versées aux associations pour 2007