Ville de Sainte Luce
a savoir :
Les taux des taxes pour toutes les communes, les départements, les régions… sont disponibles chaque année sur le site internet du gouvernement, direction des services fiscaux, à partir de novembre-décembre.
www.impots.gouv.fr
 

Les impôts locaux en 2006

Une ville où les taux d’imposition municipaux sont modérés.

Les impôts locaux en 2006
Chaque année, vers la fin de l’année, les services fiscaux publient les taux d’imposition concernant les impôts locaux. La fête patronale est l’occasion de rappeler à tous l’option de modération et de sagesse prise par la municipalité en matière d’imposition.
 
Les taux de la ville de Sainte Luce se placent parmi les moins douloureux de la Martinique ! Mais si les citoyens ne s’en rendent pas toujours compte, c’est que leurs feuilles d’imposition retracent non seulement les données concernant les impôts votés par le conseil municipal, mais également les impôts dûs à d’autres bénéficiaires, chambres consulaires, conseil général, conseil régional, communauté des communes, administration des finances.
Voici donc ce que vous demande votre municipalité pour financer la vie de la ville.

On se rappelle que les citoyens contribuent directement au budget de la ville à travers les taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe professionnelle, compte tenu de l’évolution du statut de CAESM, ne vont plus dans les caisses communales, si bien que la commune ne décide que des taux de ces trois taxes la concernant.
Sur la feuille d’impôts locaux, chacun verra donc des sommes qui vont aux chambres consulaires (chambre du commerce, chambre des métiers), au conseil général et au conseil régional, à la CAESM et à l’Etat : tout ne va pas à la commune et la commune ne décide pas de tout.

Entre 2005 et 2006, les taux communaux n’ont pas changé à Sainte Luce, conformément à notre politique de modération qui considère que, s’il est indispensable que le citoyen contribue aux dépenses qui sont faites dans son intérêt, les pouvoirs publics doivent veiller à ne pas prélever plus qu’il ne faut !
  • Le taux de la taxe d’habitation de 8,61 est le 10ième plus bas taux communal sur toute la Martinique. Il y a donc 24 communes dont le taux est plus élevé que le nôtre. La moyenne des taux communaux de taxe d’habitation est de 17,08 pour la Martinique et de 14,34 pour l’ensemble de la France.
  • Le taux de la taxe sur le foncier bâti, de 20,30 est le 14ième meilleur taux communal de la Martinique : 20 communes sont plus chères. Le taux moyen du foncier bâti pour la Martinque est de 24,89 et pour la France, 18,36.
  • Le taux de la taxe sur le foncier non bâti, de 9,49, est le 7ième meilleur taux, 27 communes étant plus chères que nous. Le taux moyen du foncier non bâti pour la Martinique était de 21,58 et pour la France, de 22,18 en 2006.

Mais en dehors du taux, il faut considérer les investissements réalisés par la ville et les services mis à la disposition des citoyens, ainsi que la structure du budget. Un taux trop bas ne permet pas d’avoir les moyens d’investir, sauf à mettre en péril l’équilibre du budget.

Louis CRUSOL
 
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