Les aboiements excessifs d’un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Pour les faire cesser, demandez au gardien d’y mettre un terme. En cas d’échec, adressez-vous à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile.
• LES ANIMAUX ERRANTS
Aucun animal ne doit divaguer.
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés dans une cage.
Si vous êtes incommodé par un animal qui divague, demandez à son gardien de mettre fin à cette situation. En cas de refus ou en son absence, appelez police-secours ou les pompiers une équipe cynophile sera dépêchée qui capturera l’animal et le placera en fourrière. Si un animal errant vous occasionne des dégâts matériels, son gardien en est responsable.
• LES CHIENS DANGEREUX
La loi classe certaines races dans la catégorie des chiens dangereux.
La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :
1ère catégorie qui regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Pour la 1ère catégorie, la réglementation prévoit :
Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.
Pour la 2ème catégorie, la réglementation prévoit :
Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d’une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.
Pour les 1ère et 2ème catégories, ne peuvent détenir ces chiens :
Les personnes de moins de 18 ans.
Les personnes majeures sous tutelle.
Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence.
Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.
Ce texte dispose notamment qu’avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :
Les pièces habituelles : certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.
Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4) :
Chiens âgés de plus d’un an : les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation ;
Chiens âgés de huit mois à un an : évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ;
Chiens de moins de huit mois : trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien
Une attestation d’aptitude du maître :
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.
