Les aides sociales légales
Le centre communal d’action sociale participe à l’instruction des demandes d’aide sociale :
- Aide ménagère
- Aide aux personnes âgées
- Allocation spéciale vieillesse
- Allocation personnalisée d’autonomie
- Allocation aux adultes handicapés
Par ailleurs, il convient d’ajouter les demandes de
- télé-assistance
- placement en famille d’accueil
- placement en maison de retraite
- placement d’office
- retraite personnelle
- portage de repas à domicile
Le CCAS est chargé d’établir les dossiers d’aide sociale, de vérifier l’exactitude des éléments et de les transmettre aux organismes sociaux : disses, sécurité sociale.
Pour établir ou compléter les dossiers, une enquête sociale peut-être faite.
Le CCAS, pour répondre le mieux possible aux besoins des ses administrés favorise l’accès aux soins, améliore les conditions de vie, et apporte son aide aux personnes en difficulté.
Par ailleurs, il établit et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative résidant sur le territoire.
Le CCAS procède également à l’étude des besoins sociaux de l’ensemble de la population de la circonscription et particulièrement en ce qui concerne les familles, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapés et les personnes en difficulté.
Cette étude terminée fait l’objet d’un rapport présenté en conseil d’administration.
Le CCAS Peut créer ou gérer un établissement ou un service à caractère social.
Les aides sociales facultatives
Les aides sociales facultatives du CCAS peuvent prendre des formes diverses.
Elles sont accordées au titre de la solidarité en bons :
- Secours alimentaires
- Secours matériaux de construction
- Prise en charge partielle de frais de séjour en centre de vacances
- Prise en charge de frais de branchement d’eau potable, de compteur électrique
- Gratuité de repas cantine
- Secours exceptionnel
Pour faire une demande d’aide facultative auprès du CCAS Il faut adresser un courrier au maire, président du CCAS, attendre la convocation de l’enquêteur pour l’instruction du dossier qui passera soit devant la commission permanente, soit devant le conseil d’administration, ou qui sera soumis au président du c.c.a.s en cas d’urgence.
Le demandeur est informé par écrit de la décision prise par ces instances.
L’obtention de l’aide sociale facultative est soumise à des conditions d’attribution :
- Le demandeur doit résider dans la commune,
- Le demandeur doit être effectivement en difficulté et justifier du manque de ressources.
