Ville de Sainte Luce

Interdiction de vente de boissons alcoolisées au détail et à emporter

Arrêté municipal N°154/2011

Le Maire de la commune de Sainte Luce, soussigné,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de santé publique
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voie publique est source de désordres constatés sur le domaine public,
Considérant le comportement agressif des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,
Considérant qu’il convient de prévenir les nuisances portant atteintes au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité et à la salubrité publiques par une interdiction de vente et de consommation d’alcool..
La vente de boissons alcoolisées au détail et à emporter est temporairement interdite dans le bourg de 6h à 16h.
La vente de boissons alcoolisées au détail sur place ne s’applique pas pour les établissements autorisés à vendre de l’alcool et détenteurs d’une licence IV.
 
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