Pièce maîtresse du dossier
- Dossier familial
- Administration instructeur
- Direction des service sanitaires et sociaux (disses)
Liste des pièces à fournir
- Certificat médical préconisant le placement à l’hospice, en maison de retraite ou en famille d’accueil et attestant que l’intéressé (e) n’est pas atteint de maladie contagieuse et peut vivre en collectivité.
- Photocopie du talon de mandat (pension) datant de – 3 mois
- Photocopie de la carte de sécurité sociale.
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie de l’avis de non imposition ou de la déclaration de revenus des 2 dernières années.
- Titre de propriété pour tous biens immobiliers
Obligation alimentaire
- Carte d’identité ou photocopie du livret de famille
- Photocopie de talons d’allocations diverses et de bourses
- Photocopie de talons de mandats et de salaire
- Numéro de registre du commerce ou de métier, numéro adhérent exploitant agricole, chiffre d’affaires, valeur du fonds, revenu annuel
- Numéro de registre du commerce ou de métier, numéro adhérent exploitant agricole, chiffre d’affaires, valeur du fonds, revenu annuel.
- Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition (impôts locaux, impôts sur le revenu) ou de la déclaration de revenus.
- Signature de tous les enfants.
Demande de placement d’office
(maison de retraite, hospice ou famille d’accueil)
En plus des pièces à fournir pour la demande de placement en maison de retraite :
- Certificat médical préconisant le placement d’office
- Enquête sociale
- Arrêté municipal
- Demande de placement d’office centre hospitalier specialise colson
- 2 certificats médicaux préconisant le placement au chs colson et attestant que l’intéressé (e) présente un danger pour son entourage.
- 2 photocopies de la carte d’identité
Demande de placement accueil de jour
(plus obligation alimentaire)
- Pièces maîtresses du dossier
- Dosssier familial d’aide sociale
- Demande d’aide sociale
- Administration instructeur
- Direction des services sanitaires et sociaux (disses)
Liste des pièces à fournir
- Certificat médical préconisant le placement d’accueil de jour attestant que l’intéressé (e) n’est pas atteint de maladie contagieuse et peut vivre en collectivité.
- Photocopie de talon de mandat.
- Photocopie de la carte de sécurité sociale
- Photocopie du livret de famille
- Obligation alimentaire des enfants signée.
- Nombre de jours souhaités (1,2,3,4,5 ou 6 jours par semaine)
