Pièces maîtresses du dossier
- Dossier de demande d’allocation speciale vieillesse
- Rapport médical d’inaptitude au travail
- Demande d’allocation supplementaire
- Administration instructeur
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
Conditions : - Avoir 60 ans – n’avoir jamais travaillé
Nationalite francaise
Liste des pièces à fournir
- Photocopie du livret de famille
- Certificat médical (pour les moins de 65 ans)
- Attestation de résidence
- Relevé d’identité bancaire
- Relevé de compte bancaire
- Photocopie du jugement de divorce ou de la séparation de corps.
- Photocopie de la carte de sécurité sociale
- Photocopie de l’avis de non imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédant la demande
- Photocopie de la déclaration de revenus de l’année en cours
- Photocopie de la notification de rejet de demande de vieillesse cavicorg ou cancava, cgss
- Attestation de non inscription amexa (pour les exploitants agricoles).
- Photocopie des 3 derniers justificatifs de ressources (fiche de paye, talons de mandats, talons d’allocation diverses….)
- Renseignements sur l’activité professionnelle des conjoints.
Nationalite étrangère
Liste des pièces à fournir
- Demande d’allocation spéciale vieillesse et la demande d’allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse.
- Copie du titre de séjour en cours de validité (certifié conforme à l’original) ou document justifiant de la régularité du séjour en france.
- Copie du dernier avis de non imposition et de tout
- Justificatif de ressources.
- Relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne du compte ouvert au non de l’allocataire.
