Ville de Sainte Luce

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique, par la volonté des conseils municipaux des communes mais aussi du conseil communautaire, L’Espace Sud dispose d’un nombre important de compétences.
 

Logo CAESM Président : Monsieur Eugène LARCHER

Lotissement les Frangipaniers - 97228 Sainte Luce Martinique
Tél : 0596 62 53 53
Fax : 0596 62 56 01
Mail contact : nadine.maugee@sud972.net
Site Internet : www.espacesud.fr

En application de l’article L.5216-5, celles-ci se déclinent comme suit :

Compétences obligatoires :

En matière de développement économique :

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, ou aéroportuaires, déclarées d’intérêt communautaire.
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

  • Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
  • Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

En matière d’équilibre social de l’habitat :

  • Programme local de l’habitat.
  • Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

En matière de politique de la ville dans la communauté :

  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
  • Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Compétences optionnelles :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Construction, aménagement, entretien gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives :

  • Développement social
  • Coordination des actions des offices de tourismes.
  • Restauration scolaire.
  • Fourrières.
  • Informatisation des services municipaux et des écoles.
  • Conception et réalisation d’espaces verts communautaires.
  • Conception, montage, suivi de dossiers d’urbanisme et d’architecture
  • Etudes sur la mise en œuvre de l’instruction intercommunale des permis de construire.
 
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Mairie Hôtel de ville, 61 rue Schoelcher, 97228 Sainte Luce - téléphone : 0596 62 50 01 - fax : 0596 62 30 15

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