En application de l’article L.5216-5, celles-ci se déclinent comme suit :
Compétences obligatoires :
En matière de développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires, ou aéroportuaires, déclarées d’intérêt communautaire.
- Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire :
- Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur.
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.
En matière d’équilibre social de l’habitat :
- Programme local de l’habitat.
- Politique du logement d’intérêt communautaire.
- Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
- Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville dans la communauté :
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire.
- Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles :
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
- En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Construction, aménagement, entretien gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Compétences facultatives :
- Développement social
- Coordination des actions des offices de tourismes.
- Restauration scolaire.
- Fourrières.
- Informatisation des services municipaux et des écoles.
- Conception et réalisation d’espaces verts communautaires.
- Conception, montage, suivi de dossiers d’urbanisme et d’architecture
- Etudes sur la mise en œuvre de l’instruction intercommunale des permis de construire.


