Pièces maîtresses du dossier

• Dossier
• Administration instructeur
• Direction des services sanitaires et sociaux (disses)

Liste des pièces à fournir

• Certificat médical rempli par le médecin traitant
• Photocopie du livret de famille
• Photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou d’un passeport de la communauté européenne ou un extrait d’acte de naissance ;
• La photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour en cours de validité, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère ;
• Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu ;
• La photocopie des derniers avis d’imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe sur les propriétés non bâtie (résidence principale et résidence (s) secondaire (s) ;
• Le (s) relevé (s) de propriétés ou extrait (s) de matrice cadastrale
• Le relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur
• Copie des attestations de toutes les ressources perçues (le cas échéant, pour le demandeur, son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité) :
• Pensions principales, pensions de réversion, retraites complémentaires (ircom…), pensions militaires, pensions d’invalidité, rentes accident de travail, allocation spéciale vieillesse (asv), rmi, salaires ou bénéfices déclarés, indemnités assedic, revenus locatifs,…
• Le certificat médical – annexé au dossier – rempli par le médecin traitant
• Fiche d’évaluation du degré de perte d’autonomie remise par la structure d’accueil en cas de demande d’apa en établissement
• Photocopie de la carte d’assuré social
• Photocopie de la carte de mutuelle